Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l'utilisation de notre site internet, à l'accès à nos services en ligne ainsi qu'à l'achat des produits proposés sur notre boutique.

En naviguant sur notre site, en consultant nos offres ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer.

Nous avons à cœur de garantir une expérience d'achat sécurisée, claire et transparente, tout en respectant les obligations légales applicables en matière de protection des consommateurs.

1. Objet et domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre notre boutique en ligne et ses utilisateurs, qu'ils soient simples visiteurs, titulaires d'un compte client ou acheteurs.

Elles s'appliquent notamment aux opérations suivantes :

  • l'accès et la navigation sur notre site ;

  • la consultation des produits proposés ;

  • la création et l'utilisation d'un compte utilisateur ;

  • la passation et le suivi des commandes ;

  • les modalités de paiement ;

  • les conditions de livraison ;

  • les procédures de retour et de remboursement ;

  • l'utilisation des services disponibles sur notre plateforme.

Toute commande effectuée sur notre site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Informations concernant le vendeur

Les produits disponibles sur ce site sont proposés à la vente par l'entité responsable de l'exploitation de cette boutique en ligne.

Nom commercial :

Hearthandshore

Service client :

E-mail :
customer@hearthandshore.com

Téléphone :
+1 (267) 593-5942

Adresse :

21 Stevens Ct
Somerdale, NJ 08083
United States

3. Création et utilisation du compte client

Lors de la création d'un compte personnel, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les informations pouvant être demandées comprennent notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • toute donnée nécessaire à la préparation et au traitement des commandes.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les actions réalisées depuis son compte.

En cas de perte, de divulgation des identifiants, d'accès non autorisé ou de comportement suspect détecté sur son compte, l'utilisateur doit contacter notre service client dans les meilleurs délais afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

4. Disponibilité et fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de notre site internet.

Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent être nécessaires, notamment en raison :

  • d'opérations de maintenance ;

  • de mises à jour techniques ;

  • de difficultés liées aux infrastructures informatiques ;

  • d'événements indépendants de notre volonté.

Nous nous engageons à rétablir l'accès au site dans les meilleurs délais lorsque cela est possible, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue et permanente.

5. Informations relatives aux produits

Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits afin de fournir des informations aussi précises que possible concernant leurs descriptions, dimensions, caractéristiques et visuels.

Cependant, pour les articles d'ameublement, certaines variations peuvent exister entre le produit présenté et le produit reçu, notamment concernant :

  • les nuances de couleur ;

  • les textures ;

  • les finitions ;

  • le rendu visuel.

Ces différences peuvent être liées aux matériaux utilisés, aux méthodes de fabrication ou aux paramètres d'affichage des appareils utilisés pour consulter notre site.

Les photographies et illustrations disponibles en ligne ont uniquement une valeur indicative.

En cas d'erreur manifeste dans les informations publiées, nous nous réservons la possibilité d'effectuer les modifications nécessaires afin de corriger les informations concernées.

6. Disponibilité des produits

Les produits proposés sur notre boutique sont disponibles dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.

Dans l'hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la confirmation d'une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, nous pourrons proposer :

  • un article présentant des caractéristiques similaires ;

  • une nouvelle date estimée de disponibilité ;

  • l'annulation de la commande accompagnée d'un remboursement intégral des sommes versées.

7. Prix et taxes applicables

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) et correspondent aux montants applicables au moment de la validation de la commande.

Les prix comprennent l'ensemble des taxes légalement applicables.

Le montant total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant final dû par le client, incluant les éventuels frais de livraison applicables.

Aucun paiement supplémentaire lié aux taxes ou aux formalités de livraison ne sera demandé au client lors de la réception de sa commande.

Les offres promotionnelles et réductions proposées sur notre site sont valables uniquement pendant la période indiquée et selon les conditions précisées lors de leur publication.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'une anomalie technique ou indépendante de notre volonté, nous nous réservons le droit de rectifier le montant avant l'expédition de la commande.

Dans cette situation, le client sera informé du nouveau prix applicable et pourra choisir :

  • de maintenir sa commande au prix corrigé ;

  • ou d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

8. Passation et validation des commandes

Toute commande effectuée sur notre site fait l'objet d'une confirmation envoyée par courrier électronique après validation.

La vente est considérée comme définitivement conclue lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • la commande a été enregistrée et confirmée ;

  • le paiement a été accepté par notre prestataire de paiement ;

  • les informations nécessaires au traitement de la commande ont été vérifiées.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande dans certaines situations, notamment en cas :

  • de suspicion d'activité frauduleuse ;

  • d'informations fournies manifestement incorrectes ou incomplètes ;

  • de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;

  • d'impossibilité exceptionnelle d'exécuter la commande.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes versées seront remboursées via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

9. Modalités de paiement

Le règlement des commandes est effectué via des solutions de paiement sécurisées utilisant des technologies destinées à protéger les informations personnelles et financières des clients.

La commande est préparée uniquement après confirmation de la réussite de la transaction par notre prestataire de paiement.

Afin de garantir la sécurité des transactions, nous ne conservons pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires utilisées lors du paiement.

En cas de difficulté rencontrée lors du règlement, notre service client reste disponible afin d'accompagner le client dans la résolution du problème.

10. Conditions de livraison

Les livraisons sont actuellement disponibles uniquement en France métropolitaine.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables.

Une fois la commande expédiée, le délai de livraison estimé est compris entre 5 et 10 jours ouvrables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon différents facteurs, notamment :

  • les contraintes logistiques ;

  • les périodes de forte demande ;

  • les jours fériés ;

  • les événements exceptionnels indépendants de notre volonté.

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

  • livraison gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 199 € ;

  • frais de livraison de 6,99 € pour toute commande inférieure à 199 €.

Nous mettons tout en œuvre afin de respecter les délais annoncés. Toutefois, certains retards liés à des circonstances extérieures peuvent survenir et ne sauraient engager notre responsabilité.

11. Annulation d'une commande

Le client peut demander l'annulation gratuite de sa commande tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée.

Une fois l'annulation confirmée, le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le délai habituel de traitement du remboursement est compris entre 1 et 5 jours ouvrables après validation de l'annulation.

Après l'expédition de la commande, l'annulation directe n'est plus possible.

Le client pourra toutefois exercer son droit de retour conformément aux dispositions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

12. Retours et remboursements

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour effectuer une demande de retour ou d'échange, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

Le remboursement est généralement traité dans un délai de 5 jours ouvrables après validation du retour.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur conformément aux réglementations françaises et européennes applicables, notamment le droit de rétractation et les garanties légales, restent pleinement préservés.

13. Garanties légales applicables aux consommateurs

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient limiter les droits dont disposent les consommateurs en vertu des dispositions légales françaises et européennes applicables.

Droit légal de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie généralement d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

L'exercice de ce droit permet au consommateur de demander l'annulation de son achat conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garantie légale de conformité

Conformément au Code de la consommation français, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité applicable aux produits achetés.

Cette garantie couvre notamment les situations dans lesquelles :

  • le produit livré n'est pas conforme à la description présentée ;

  • le produit ne présente pas les caractéristiques annoncées ;

  • le produit ne peut pas être utilisé conformément à son usage habituel.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander une solution adaptée, pouvant notamment inclure :

  • la réparation du produit ;

  • son remplacement ;

  • ou son remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Garantie contre les vices cachés

Lorsque le produit présente un défaut caché existant au moment de l'achat et rendant son utilisation impossible ou réduisant fortement son usage normal, le consommateur peut bénéficier des protections prévues par les dispositions légales françaises relatives aux vices cachés.

14. Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la fourniture de nos services ainsi qu'au respect de nos obligations légales.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions prévues dans notre Politique de confidentialité.

Nous mettons en place des mesures appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et la protection des informations personnelles de nos clients.

Pour obtenir davantage d'informations concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur notre site internet, comprenant notamment :

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les logos ;

  • les éléments graphiques ;

  • les vidéos ;

  • la structure et la mise en page du site ;

  • les logiciels et outils associés ;

est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans notre autorisation préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu de notre site pourra constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

16. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente afin de prendre en compte les évolutions :

  • législatives ;

  • réglementaires ;

  • techniques ;

  • commerciales.

La version applicable à une commande est celle publiée sur notre site au moment de la validation de celle-ci.

Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera mise en ligne sur notre site internet et prendra effet dès sa publication.

La poursuite de l'utilisation du site ou la réalisation d'une nouvelle commande après la mise à jour des conditions implique l'acceptation de la nouvelle version applicable.

17. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects pouvant résulter notamment :

  • d'une interruption temporaire ou d'une indisponibilité du site internet ;

  • d'un événement extérieur indépendant de notre volonté ;

  • d'une utilisation inappropriée ou non conforme des produits ;

  • d'informations incorrectes fournies par l'utilisateur.

Nous restons toutefois responsables des obligations qui nous incombent conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de limiter les droits légaux reconnus aux consommateurs.

18. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de désaccord relatif à une commande, à l'utilisation de notre site ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Les consommateurs conservent l'ensemble des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Conformément aux règles en vigueur, le consommateur peut également avoir recours à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande, un produit ou l'utilisation de nos services, notre service client reste à votre disposition.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Service client (téléphone) :
+1 (267) 593-5942

E-mail :
customer@hearthandshore.com

Adresse :
21 Stevens Ct
Somerdale, NJ 08083
United States

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)